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#droit

MSHE C.N. Ledoux
événement publié le 24/02/2026
mars 5 2026
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Le délit de harcèlement moral, quelle évolution avec l’affaire France Télécom?

Une conférence de Béatrice Lapérou-Scheneider, professeure de droit à l'UMLP, dans Les jeudis de la MSHE. Depuis la loi du 17 janvier 2002 le...
MSHE C.N. Ledoux
événement publié le 27/10/2025
nov. 6 2025
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Les lois Veil ont 50 ans ! Histoire et mémoire des luttes pour l’avortement

Une conférence de Bibia Pavard, maitresse de conférences en histoire à Panthéon-Assas université, dans les Jeudis de la MSHE. L’année 2025 marque...
Journal en direct
article publié le 16/10/2025
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Un dictionnaire transfrontalier à cheval sur les notions de droit

On peut être voisins et mal se comprendre. C’est partant de ce constat que les juristes Valérie Défago, doyenne de la faculté de droit de l’UniNE...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 11/04/2025 dans Biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté
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“Protection forte” des aires protégées,une notion ambiguë

Si la préservation d’espaces naturels paraît incontournable pour freiner l’effondrement de la biodiversité, son orchestration par les pouvoirs ...
Journal en direct
article publié le 18/11/2024
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Retour sur les JO

On en a beaucoup parlé et on en parlera encore : qu’on s’en agace ou qu’on soit fan, les Jeux olympiques et para­lympiques Paris 2024 auront marqué...
Amélie MAGNIN-FEYSOT
ressource publiée le 10/09/2024 dans Biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté
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NaturoScoop / Qui sont ils : les policiers de l'environnement en BFC ?

👮Le 7 septembre, c’est la journée internationale de la coopération policière l'occasion de mettre en lumière les agents qui protègent la nature. Il...
Journal en direct
article publié le 18/06/2024
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L’IVG à l’échelon le plus haut du droit français

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, a été marqué cette année par la promulgation du droit à l’avortement dans la Constitution...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 31/08/2023 dans Biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté
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La place des haies dans le Code de l’environnement

Essentielles pour l’équilibre écologique des campagnes, les haies sont prises en compte dans plusieurs chapitres du Code de l’environnement. ...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 23/05/2022
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Accidents en forêt, à qui la faute ?

Se promener dans les bois apparaît une activité toute naturelle. Mais qui est responsable en cas d’accident ? L’ouverture des forêts au public...
Bourgogne-Franche-Comté Nature
article publié le 31/03/2022
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Droit de l'environnement, chantier en cours !

Matière peu connue des citoyens, le droit est pourtant un levier indispensable dans la protection de l’environnement. Existe-t-il une dynamique...