Accidents en forêt, à qui la faute ?

Publié par Bourgogne-Franche-Comté Nature, le 23 mai 2022   110

Se promener dans les bois apparaît une activité toute naturelle. Mais qui est responsable en cas d’accident ?

L’ouverture des forêts au public est-elle un droit ?

Oui et non. Le public réclame un accès à la nature et le Code forestier tend effectivement à ouvrir les forêts le plus largement possible. Certaines forêts occupent un statut particulier, comme celles classées en Espaces naturels sensibles (ENS), qui dépendent de la politique environnementale des Départements. Ces sites sont consacrés à la préservation des milieux, mais aussi à l’ouverture au public. Ils peuvent à ce titre être considérés comme un service public environnemental, où l’enjeu de l’accueil est prépondérant. Cependant, la plupart des forêts ne remplissent pas seulement une fonction sociale. Elles font également l’objet d’autres usages, notamment à vocation économique. Le Régime forestier, régime juridique qui s’applique aux forêts publiques, définit les forêts comme étant le lieu d’une exploitation forestière. De plus, les forêts sont soumises au droit de la propriété privée, qui représente un point cardinal de notre société.

Une forêt est-elle toujours privée ?

Oui. Malgré une idée répandue, même lorsqu’une forêt n’est pas entourée de grilles, elle est privée. Et le droit de la propriété s’applique y compris lorsque le propriétaire est une collectivité ou l’État.

D’ailleurs, si un problème survient en forêt domaniale*, l’affaire est généralement portée au tribunal judiciaire, non au tribunal administratif. Comme pour n’importe quel propriétaire, cela relève de la responsabilité civile et du droit commun, non de la responsabilité administrative propre à l’État.

Dans quel cas le propriétaire d’une forêt peut-il être jugé responsable d’un accident ?

Il faudra démontrer un lien de causalité entre le dommage (par exemple une chute de branche), le préjudice (un crâne fracturé) et un défaut d’entretien de la part du propriétaire. Si le promeneur avait précédemment signalé qu’une branche morte était sur le point de tomber, mais que rien n’a été entrepris pour l’enlever, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée. On est responsable des choses que l’on a sous sa garde, mais quelques aménagements minimes permettront qu’une forêt soit jugée bien entretenue. Un simple sentier balisé, l’absence de trous sur les passages empruntés, la pose de panneaux d’information en certains points pour signaler un danger comme un risque de chutes de pierres ou de branches suffisent. Un propriétaire est responsable du bon état des aménagements, mais pas de tous les aléas naturels communs en forêt. En outre, d’autres usagers de la forêt peuvent être responsables d’accidents, comme un conducteur de quad, un chasseur...


Le mot de l'expert

Gaëtan BAILLY, Docteur en droit

Quel comportement adopter en forêt ?

Après un accident, si la victime cherche à engager la responsabilité du propriétaire de la forêt, on va vérifier qu’elle a respecté les règles de prudence élémentaires. Il s’agira en premier lieu de savoir si la personne avait le droit de se trouver là. Ensuite, elle doit ne pas s’être éloignée des aménagements tels que les chemins et ponts. Elle ne doit pas s’être aventurée dans une forêt si les autorités publiques ont donné pour consigne de ne pas le faire, pour conditions météorologiques exceptionnelles, par exemple. Si elle a enfreint ces principes, cela diminuera, voire exonèrera la responsabilité du propriétaire. Dans le cas contraire, le propriétaire pourra être jugé responsable, mais ce n’est pas automatique.


Pour en savoir plus

Retrouvez plus de détails sur ce que dit le droit en matière d’ouverture au public des forêts publiques dans le n° 31 de la revue Bourgogne-Franche-Comté Nature.

Mini glossaire

Forêt domaniale : forêt appartenant à l’État


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Crédit illustration © Daniel ALEXANDRE