Le délit de harcèlement moral, quelle évolution avec l’affaire France Télécom?

Une conférence de Béatrice Lapérou-Scheneider, professeure de droit à l'UMLP, dans Les jeudis de la MSHE.

Depuis la loi du 17 janvier 2002 le harcèlement moral au travail a été érigé en infraction, depuis les juridictions pénales en ont précisé les contours. L'un des moments clés de cette évolution a été l’affaire dite « France Télécom ».

En 2019, pour la première fois, des dirigeants de cette grande entreprise ont été condamnés pénalement pour harcèlement moral, non pas pour avoir personnellement harcelé des salariés, mais pour avoir mis en place des méthodes de gestion ayant entraîné une dégradation des conditions de travail. Cette décision majeure a profondément marqué le droit français en reconnaissant que des pratiques managériales peuvent, à elles seules, permettre de caractériser le délit de harcèlement moral.

Cette conférence propose de mieux comprendre le délit de harcèlement moral au travail, elle reviendra sur les grandes étapes de l’évolution du droit pénal en la matière.