Retour sur les fondements d’un droit relativement jeune et plus d’actualité que jamais, pourtant sévèrement malmené.

Quand le droit a-t-il commencé à se soucier de la nature en France ?

Un droit de la protection de l’environnement a émergé à partir des années 1960 et jusqu’aux années 2000. En quatre décennies, un corpus juridique s’est développé autour de deux grands volets. Premier volet, le droit de la biodiversité, avec l’apparition du concept « d’espèce protégée », et le droit des espaces naturels, avec l’avènement des parcs nationaux et des réserves naturelles. Le droit européen s’est aussi organisé, avec notamment la directive Oiseaux de 1979 et la directive Habitats-Faune-Flore de 1992. Deuxième volet, le droit des pollutions, lié aux activités industrielles et agricoles, visant à éviter, prévenir et réparer la survenue de pollutions.

Quels ont été les modalités de mise en place et les facteurs d’évolutions ?

Le droit de l’environnement a dû se faire une place entre le droit rural et le droit de l’urbanisme préexistants, avec qui il partage des objectifs communs. Il les a également pénétrés, notamment en introduisant la procédure d’étude d’impact, désormais classique dans le droit de l’urbanisme. Une production soutenue de textes a donné lieu à des lois, traités, directives, et règlements européens. Un code de l’environnement a vu le jour en 2000, et son volume a progressivement augmenté. Cet élan juridique a été parachevé avec l’adoption en 2004 de la Charte de l’environnement dotée d’une valeur constitutionnelle. Et la jurisprudence a livré ses interprétations des textes, guidant leur application concrète. Puis le droit a élargi ses objectifs en intégrant la santé publique et le dérèglement climatique. Aujourd’hui, le droit de l’environnement irrigue le droit pénal comme le droit constitutionnel, le droit civil comme le droit administratif. Il s’est nourri de la science et a généré des innovations juridiques comme la notion de préjudice écologique.

Qu’est-ce qui a favorisé sa naissance ?

Les dégradations de l’environnement de plus en plus visibles et la multiplication des alertes scientifiques ont conduit à une prise de conscience. Des conférences internationales telles que celle de Rio, en 1992, ont aussi été décisives. Le monde associatif a joué un rôle important pour appeler les responsables publics à se mobiliser et, en saisissant la justice, mettre le droit de l’environnement en mouvement. Dans le domaine de la biodiversité, avant que leur application ne soit socialement acceptée, les directives Oiseaux sauvages et Habitats ont suscité de fortes résistances et occasionné bien des débats ayant débouché devant les tribunaux.

Patrick JANIN,

Maître de conférences honoraire en droit public

Applications a minima et retards ont creusé un décalage entre le droit théorique et son effectivité sur le terrain. De plus, certains textes se sont révélés insuffisants. Le droit de l’environnement s’est néanmoins montré essentiel pour une protection juridique de la nature. Or à la période positive de prise de conscience des enjeux et de production de textes, succède aujourd’hui une période de remise en question et de régression alarmante. Les alertes scientifiques n’ont pourtant pas cessé, bien au contraire, et le besoin d’un droit de l’environnement s’accroît. Mais les modifications de mode de vie que ce droit implique dérangent, et l’instabilité du contexte international n’est pas favorable à des avancées. La bascule entre essor et régression du droit de l’environnement remonte aux années 2000. Au moment de l’adoption du principe de précaution, certains ont dénoncé le fait qu’il empêcherait toute évolution ou innovation.

En savoir plus :

La revue scientifique BFC Nature n°42, La nature a besoin du droit, mais lequel ?, explore les liens entre droit et protection de la biodiversité. Retrouvez cet article dans le n°42 de la revue, disponible dans l’abonnement 2025.

A commander sur bfcnature.fr ou au 03 86 76 07 36. Extrait consultable en ligne.